Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur Castanha.pt ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Castanha.pt. Castanha.pt exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Castanha.pt utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services et les Biens.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://castanha.pt/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou affichées dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

 

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Castanha.pt se réserve le droit d’accepter ou de refuser vos commandes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vos commandes ne seront acceptées qu’après confirmation de leur acceptation par Castanha.pt. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Castanha.pt peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés exclusivement conformément à notre Politique de remboursement, disponible à l’adresse https://castanha.pt/policies/refund-policy.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

 

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les droits d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres commerces exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer sur les Services des promotions susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail d’expéditeur, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les dépenses que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous réglerez les dépenses engagées aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

 

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

 

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments d’affichage, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Castanha.pt, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse du présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Castanha.pt, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés par Castanha.pt.

Les noms, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Castanha.pt sont des marques commerciales de Castanha.pt, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Castanha.pt. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site web se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment en mettant à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un site web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Castanha.pt utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Castanha.pt. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Castanha.pt, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, de tous les dommages et de toutes les responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Castanha.pt ou s’y rapportant.

 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse https://castanha.pt/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous fournissez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays différent de votre pays de résidence, afin que nous puissions vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://castanha.pt/policies/privacy-policy pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

 

SECTION 11 - COMMENTAIRES
En soumettant, téléversant, publiant, envoyant par e-mail ou partageant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail pour envoyer des Commentaires, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

 

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

 

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, étatique, provinciale, fédérale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Castanha.pt, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé d’une manière qui affecte les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) envoyer du spam ou pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser un robot, un programme d’exploration, un outil de scraping, un outil de collecte et d’extraction de données, un dispositif ou processus automatique, un outil d’intelligence artificielle, tel que l’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les exclusions de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

 

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité, et qui peut fonctionner pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agente/[nome do agente] » ; (ii) ne pas dissimuler ou déguiser le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains ou en (b) résolvant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces actions.

 

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.


SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute décision prise sur la base de ces informations relève entièrement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée d’une partie de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

 

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

 

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Castanha.pt, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toutes pertes, de tous dommages, de toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous devrez coopérer à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

 

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service constituent l’intégralité du contrat et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

 

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

 

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Castanha.pt a son siège social. Vous et Castanha.pt acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

 

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et ne limiteront ni n’affecteront les présentes Conditions de quelque autre manière que ce soit.

 

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis de notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à geral@castanha.pt.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
António Castanheira - Castanha.pt
geral@castanha.pt
Rua da Quintã, 299 B - 4520-824 Travanca VFR - Portugal

Tél. : +351960226959
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